CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AFOMAR GLOBAL TRADE & INTEGRATED SOLUTIONS
1. Objet et Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AFOMAR Global Trade & Integrated Solutions (le Vendeur) et ses clients (l'Acheteur) pour l'achat de matériel informatique, de solutions digitales et de prestations de services. Le client renonce expressément à ses propres conditions d'achat. Toute dérogation n'est valable qu'après accord écrit préalable de notre part.
2. Commandes et Livraison
Validation : Toute commande n'est définitive qu'après réception d'un bon de commande signé ou du paiement de l'acompte convenu.
Délais : AFOMAR s'engage à livrer les produits dans les délais convenus. Toutefois, les retards liés à la chaîne d'approvisionnement internationale, aux procédures douanières ou à la validation tardive des fonds par les institutions financières ne sauraient engager notre responsabilité.
Transfert de risques : Le transfert des risques s'opère dès la mise à disposition du matériel au siège d'Abomey-Calavi ou lors de la remise au transporteur.
3. Tarifs et Paiement
Modalités : Sauf mention contraire, nos factures sont payables sous 21 jours ouvrables.
Retards : Tout défaut de paiement à l'échéance entraîne l'application d'une pénalité forfaitaire de 10% du montant restant dû. AFOMAR se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison en cours sans préavis en cas de retard.
Recouvrement : Passé un délai de soixante (60) jours, nous nous réservons le droit de mandater une société de recouvrement, les frais légaux étant intégralement à la charge du client.
4. Importation et Fiscalité Internationale
Compte tenu de notre activité de Global Trade, le montant de la facture est dû dans son intégralité. Si la législation du pays du client prévoit une retenue à la source, celle-ci reste à la charge exclusive du client. AFOMAR ne peut être tenue responsable des frais ou taxes spécifiques à la législation fiscale du pays de destination.
5. Garantie et Responsabilité
Matériel : Les équipements informatiques bénéficient de la garantie constructeur.
Obligation de moyens : AFOMAR s'engage à fournir des services performants, mais ses obligations sont considérées comme des obligations de moyens et non de résultats.
Limitation : Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects ou en cas de réclamation d'un consommateur final contre le client.
6. Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation concernant la conformité du matériel ou la qualité des services doit nous être adressée par courrier recommandé à notre siège social à Abomey-Calavi dans un délai de 8 jours suivant la livraison ou la prestation.
7. Droit Applicable et Litiges
Contrairement au modèle standard, et compte tenu de votre implantation au Bénin, il est fortement recommandé de remplacer le droit américain par le droit local ou régional :
"Toutes nos relations contractuelles sont régies par le droit de la République du Bénin et les actes uniformes de l'OHADA."